Document d'orientation des decisions
Un document d'orientation des décisions est préparé pour chacun des produits chimiques inscrits à l'annexe III. Il établit les divers emplois du produit chimique particulier visé par la procédure PIC. Ces documents ont pour objet d'aider les gouvernements à décider s'ils souhaitent ou non importer un produit chimique inscrit à l'annexe III.
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Information additionnelle
Vous trouverez ici des informations additionnelles sur les produits chimiques de l'annexe III soumises par les Parties après l'adoption des documents d'orientation des décisions. Plus d'infos >>>
Obligations des Parties
Article 10 de la Convention énonce les obligations des Parties concernant les importations futures de produits chimiques inscrits à l'annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC.
Réponses des pays importateurs soumises par les Parties
Les réponses des pays importateurs fournies par les Parties sont consultables ici.
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Notifications de mesures de réglementation finales
Vous trouverez ici les résumés de toutes les notifications soumises au Secrétariat depuis septembre 1998 qui ont été jugées complètes par rapport aux exigences de l'annexe I à la Convention. Plus d'infos >>>
Guide sur les réponses des pays importateurs à l'intention des AND
Extrait du Guide à l'intention des Autorités nationales désignées sur le fonctionnement de la Convention de Rotterdam. Visualiser les rapports complets en anglais, arabe, espagnol, français et russe. Plus d'infos >>>
Manuel de formation
Les obligations des Parties afférentes aux importations de produits chimiques soumis à la procédure PIC (annexe III de la Convention) et le processus de soumission et de diffusion des réponses des pays importateurs font l'objet de l'article 10. Plus d'infos >>>
Questions intersectorielles
Sources d'information sélectionnées pour la mise au point et le renforcement des infrastructures de gestion des produits chimiques au sein d'un pays et pour faciliter l'évaluation des produits chimiques. Plus d'infos >>>
Outil d'apprentissage en ligne
La Formation interactive en ligne sur le fonctionnement de la Convention de Rotterdam. Plus d'infos >>>
Etudes de cas
Les études de cas sur l'expérience nationale de l'élaboration et de l'amendement des lois ou des mesures administratives nationales en vue de la mise en application de la Convention de Rotterdam qui ont été élaborées constituent une aide précieuse pour l'avenir. Plus d'infos >>>
Questions fréquentes
Visualiser guide utile sur les questions les plus fréquentes
Réponse concernant les importations - Formulaires et instructions
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Informations générales
Pour faciliter la soumission des réponses des pays importateurs et la mise en application de l'article 10 de la Convention, le Secrétariat a mis au point les options suivantes :
| Formulaires Réponse des pays importateurs : | Anglais | Français | Espagnol |
| Instructions : | Anglais | Français | Espagnol |
Veuillez renvoyer les formulaires remplis, datés et signés par l'AND au Secrétariat
Les Parties doivent accomplir l’obligation de remettre au Secrétariat, dès que possible et neuf mois au plus tard après la date d’envoi du document d’orientation des décisions, une réponse concernant l’importation future du produit en question. Si une Partie modifie sa décision sur l’importation remise précédemment au Secrétariat, l’Autorité nationale désignée enverra immédiatement la réponse révisée au Secrétariat.