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Formulaires et guides

Formulaire et guides du rapport sur les préparations pesticides
Pour faciliter l'application de l'article 6 de la Convention, le Secrétariat a mis au point deux formulaires, l'un pour l'établissement de rapports sur les incidents environnementaux et l'autre pour l'établissement de rapports concernant les incidents sur la santé humaine. Les formulaires et les instructions ont été développés avec l'intention de faciliter le regroupement et la présentation des informations à l'appui d'une proposition provenant d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition, à fin d’inscrire des préparations pesticides extrêmement dangereuses à l'annexe III de la Convention.

Formulaire de notification des incidents sur la santé humaine
Anglais, Espagnol, Français
L'information sous forme d'incidents environnementaux:
Anglais, Espagnol, Français

Pour faciliter l'usage de l'information sous forme d'incidents sur le terrain, il existe des formulaires et des instructions en arabe, chinois et russe. Veuillez le demander auprès du Secrétariat.

Pour la présentation officielle auprès du Secrétariat, il faudrait présenter un exemplaire signé par l'autorité nationale désignée (AND), accompagné d'une traduction du formulaire et de la documentation jointe en français, en anglais ou en espagnol.

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