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Communications adressées aux Parties par le secrétariat

Conformément au paragraphe 2 de l’article 6 de la Convention, le secrétariat distribue un résumé des propositions visant à soumettre certaines préparations pesticides extrêmement dangereuses à la procédure PIC, après avoir vérifié qu’elles contiennent les renseignements demandés dans la première partie de l’Annexe IV à la Convention.  Ce résumé figure à l’Appendice II, Partie A, de la Circulaire PIC.
 
Les propositions soumises par les Parties qui sont encore en cours de vérification par le secrétariat sont indiquées à l’Appendice II, Partie B, de la Circulaire PIC.
 
Les Circulaires PIC peuvent être téléchargées ici (en format pdf)

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