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Formulaires et guides

A fin de faciliter l’application de l’article 10 de la Convention, le Secrétariat a développé un formulaire pour les « réponses sur l’importation » (link) et les instructions pour permettre aux Parties la transmission des réponses sur l’importation. Un nouveau formulaire disponible en trois formats, a été élaboré pour répondre aux différents besoins et conditions de travail de l’utilisateur final.
Les formats électroniques comprennent des fenêtres avec des instructions ainsi que des rappels automatiques  qui donnent une guide pour remplir les formulaires et les imprimer une fois complétés. A présent il n’existe pas de processus de remise électronique des formulaires remplis.
Une copie imprimée dûment signée est réquise pour que la présentation auprès du Secrétariat soit officielle.
 
1) Version électronique interactive des formulaires contenant des instructions en ligne :anglais, français y espagnol 
2) Version imprimée des formulaires et instructions
Instructions 
anglais, français et espagnol 
3) Version électronique intéractive des formulaires contenant les instructions en format word (zip)
Veuillez tenir compte que l’efficacité du format word intéractif dépendra de la configuration individuelle de votre ordinateur. Nous vous conseillons de consulter le manuel d’aide avant de commencer.
Manuel d’aide/Format Word

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