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La Procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Cette section offre un aperçu de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).
Elle contient de l’information sur les produits chimiques inscrits à l'Annexe III de la
Convention et soumis à la procédure PIC ainsi que les décisions sur de futures
exportations de ces produits chimiques (réponses sur l'importation) présentées par les
Parties.
Qu'est-ce qu'est la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC)?
La procédure PIC, à travers l'échange d'information, est l’un des éléments clé des dispositions de la Convention de Rotterdam. Pour chaque produit chimique inscrit à l'Annexe III de la Convention, un document d'orientation pour l'adoption des décisions (DOAD) est préparé et envoyé à toutes les Parties qui sont invitées à prendre une décision concernant l’importation future du produit chimique. Ces décisions sur les importations futurede ces produits chimiques (réponses des Pays importateurs) sont publiées par le Secrétariat et sont envoyées à toutes les Parties tous les six mois à travers la Circulaire PIC.
 
La Procédure PIC offre à toutes les Parties la possibilité de publier les décisions prises sur la permission ou non des importations futures des produits chimiques inscrits à l'Annexe III de la Convention. Toutes les Parties sont obligées d'être assuré que ses exportations ne contreviennent pas la décision d'importation d'une Partie importatrice.
 
Dans cette section intitulée Produits Chimiques vous trouverez la liste des produits chimiques contenus dans l'Annexe III de la Convention et qui sont soumis à la procédure PIC avec les correspondants Documents d'orientation pour l'adoption de décisions (en anglais, français et espagnol). Vous trouverez  aussi une section d'information additionnelle sur les produits chimiques de l'Annexe III présentés par les Parties postérieurement à l'approbation des Documents d'orientation pour l'adoption de décisions par la Conférence des Parties.
 
Cette information inclut des notifications additionnelles de mesures de réglementation finales pour interdire ou restreindre rigoureusement ces produits chimiques ainsi que pour donner de l’information sur les alternatives et les évaluations de risque nationales en soutien à la mesure de réglementation finale résultant de l'utilisation continue  ou davantage de produits chimiques présentés par les Parties. En outre, on fournit des feuilles de données de sécurité et aussi des évaluations provenant de processus de révision internationaux comme celui de la réunion conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation FAO/Organisation Mondial de la Santé OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC).
            Dans la section intitulée Réponses de Pays Importateurs  vous trouverez les
décisions des Parties sur les futures importations de produits chimiques inclus à l'Annexe III, comment fournir une telle réponse sur l'importation au Secrétariat ainsi que
les formulaires correspondants et les instructions élaborées pour faciliter le processus.
Vous pourrez aussi accéder à la base de données de toutes les réponses sur l'importation présentées par les Parties et publiées dans la Circulaire PIC.

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