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Introduction

La Conférence des Parties et ses organes subsidiaires sont desservis par un secrétariat dont le mandat est énoncé à l’article 19 de la Convention.  Les principales fonctions du secrétariat consistent à organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires et à leur fournir les services requis, à faciliter l’octroi d’une assistance aux Parties pour les aider à appliquer la Convention, à assurer la coordination nécessaire avec le secrétariat des autres organes internationaux pertinents, et à s’acquitter des autres fonctions de secrétariat spécifiées dans la Convention, ainsi que de toute autre fonction qui pourrait lui être assignée par la Conférence des Parties. 
 
Les fonctions du secrétariat sont assurées conjointement par le Directeur exécutif du PNUE et le Directeur général de la FAO.  L’emplacement du secrétariat est fixé par la Conférence des Parties à sa première réunion.
 
 
Mandat

Les dispositions pertinentes se trouvent à l’article 19 de la Convention, ainsi conçu :
Les dispositions pertinentes se trouvent à l’article 19 de la Convention, ainsi conçu :

Secrétariat

1.             Il est institué par les présentes un secrétariat.
 
2.             Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :
 
a)            Organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, et en assurer le service comme il conviendra;
 
b)            Aider les Parties, en particulier les Parties pays en développement et les Parties pays à économie en transition, sur demande, à appliquer la présente Convention;
 
c)            Assurer la coordination nécessaire avec les secrétariats des autres organismes internationaux compétents;
 
d)            Prendre, sous la supervision de la Conférence des Parties, les dispositions administratives et contractuelles dont il pourrait avoir besoin pour s’acquitter efficacement de ses fonctions;
 
e)            S’acquitter des autres tâches de secrétariat précisées dans la Convention et de toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par la Conférence des Parties.

 
3.             Les fonctions de secrétariat de la Convention sont exercées conjointement par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la Conférence des Parties.
 
4.             La Conférence des Parties peut décider, par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales compétentes, dans le cas où elle estimerait que le Secrétariat ne fonctionne pas comme prévu.
 
 

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