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Les Autorités Nationales Désignées

La Convention
 
 L’article 4 de la Convention stipule le rôle joué par les autorités nationales désignées dans la mise en œuvre de la Convention.
 1.       Chaque Partie désigne une ou plusieurs autorité(s) nationale(s) habilitée(s) à agir en son nom dans l'exercice des fonctions administratives fixées par la Convention.
 2.       Chaque Partie fait en sorte que ses autorités nationales désignées disposent de ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leurs tâches.
 3.       Chaque Partie communique au Secrétariat, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour elle-même, les nom et adresse de ses autorités nationales désignées.   Elle informe immédiatement le Secrétariat de tout changement de nom ou d'adresse.
 4.       Le Secrétariat informe aussitôt les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3. 
Conformément au paragraphe 4 de l’article 4 de la Convention, le Secrétariat informera les Parties de toutes les nouvelles nominations et des changements intervenus dans la liste des autorités nationales désignées.  Une liste actualisée est distribuée à toutes les autorités nationales désignées tous les six mois (en juin et en décembre) avec la circulaire PIC.
 Cliquer ici pour consulter directement la base de données et obtenir les informations les plus actuelles sur les autorités nationales désignées.
 Conformément aux décisions de la première réunion de la conférence des parties (décision RC-1/13 A et B), du 24 février 2006, les détails de contact des autorités nationales désignées de non-parties de la Convention de Rotterdam seront maintenus mais ne seront pas mis à jour par le secrétariat.
Les coordonées pour les autorités nationales désignées non-parties peuvent être obtenues en cliquant ici. Nous vous rappelons que ces coordonées ne sont pas mises à jour par le secrétariat.

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