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Guides pour les experts

Politique d’orientation et procédure de travail concernant le travail du Comité d’examen de produits chimiques
Dans sa première réunion en février 2005, le Comité d´examen de produits chimiques (CEPQ) a adopté une série de documents de travail sur la politique d´orientation et la procédure de travail qui comprennent plusieurs matières en rapport avec le travail du comité. Ils sont destinés à faciliter le travail du comité et à assurer la consistance et transparence dans son opération.  Ils seront révisés, si nécessaire, sur la base de l´expérience acquise. A l’origine, ces documents ont été produits pendant la procédure PIC provisoire.

Procédure de Travail     
(ces documents sont disponibles en anglais uniquement)
Politique d’ orientation 

     

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