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Mandat

La Conférence des Parties, à sa première réunion, crée un organe subsidiaire, dénommé Comité d'étude des produits chimiques, qui exerce les fonctions qui lui sont assignées par la Convention.  A ce propos :
        a)        Les membres du Comité d'étude des produits chimiques sont nommés par la Conférence des Parties.  Le Comité est composé d'un nombre limité de spécialistes de la gestion des produits chimiques, désignés par les gouvernements.  Les membres du Comité sont nommés sur la base d'une répartition géographique équitable, de telle manière qu'un équilibre soit assuré entre Parties pays développés et Parties pays en développement;
        b)     La Conférence des Parties arrête le mandat, l'organisation et le fonctionnement du Comité;
        c)     Le Comité n'épargne aucun effort pour adopter ses recommandations par consensus.  Lorsque tous les efforts restent sans effet et qu'aucun consensus ne peut être dégagé, l'organe subsidiaire adopte ses recommandations, en dernier recours, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Comment le Comité d’étude des produit chimiques fonctionne-t-il?
L´un des principes fondamentaux du fonctionnement de la Convention de Rotterdam est qu’une Partie doit, dès lors qu’elle a adopté une mesure de réglementation finale visant à interdire ou strictement réglementer un produit chimique, en aviser le secrétariat par voie de notification.  La Convention spécifie le contenu de la notification et les délais dans lesquels elle doit être soumise.  Le secrétariat vérifie les notifications et informe les autres Parties des notifications reçues.  Dès lors que le secrétariat a reçu une notification de deux Parties de deux régions PIC différentes concernant un certain produit chimique, il transmet ces notifications au Comité d’étude des produits chimiques afin que celui-ci puisse examiner ces notifications et envisager de recommander l’inscription de ce produit chimique à l’Annexe III de la Convention.
Article 5:
1.          Toute Partie qui a adopté une mesure de réglementation finale en avise le secrétariat par écrit.  Cette notification doit être faite dès que possible, quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date à laquelle la mesure de réglementation finale a pris effet, et comporte les renseignements demandés à l’Annexe I, s’ils sont disponibles.
2.          Toute Partie doit, à la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur pour elle-même, informer le secrétariat par écrit des mesures de réglementation finales qui sont en vigueur à cette date;  toutefois, les Parties qui ont donné notification de leurs mesures de réglementation finales en vertu de la version modifiée des Directives de Londres ou du Code international de conduite ne sont pas tenues de soumettre de nouvelles notifications.
3.          Le secrétariat doit, dès que possible et six mois au plus tard après réception d’une notification visée aux paragraphes 1 et 2, vérifier que cette notification contient les renseignements demandés à l’Annexe I.  Si la notification contient les informations requises, le secrétariat adresse aussitôt à toutes les Parties un résumé des renseignements reçus;  si la notification ne contient pas les informations requises, il en informe la Partie qui l’a adressée.
4.          Le secrétariat communique aux Parties, tous les six mois, un résumé des renseignements qui lui ont été communiqués en application des paragraphes 1 et 2, y compris des renseignements figurant dans les notifications qui ne contiennent pas toutes les informations demandées à l’Annexe I.
5.          Lorsque le Secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, il transmet ces notifications au Comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’Annexe I.  Les régions considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause sont définies dans une décision qui est adoptée par consensus à la première réunion de la Conférence des Parties.
6.          Le Comité d’étude des produits chimiques examine les renseignements contenus dans les notifications et, en se fondant sur les critères énumérés à l’Annexe II, recommande à la Conférence des Parties de soumettre ou non le produit chimique considéré à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, par voie de conséquence, de l’inscrire ou non à l’Annexe III.

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