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Produits chimiques considérés par le CEPC

Notifications de mesures de réglementation finales pour les produits chimiques examinés par le Comité d'étude des produits chimiques

Un sous-groupe des notifications présenté au Secrétariat concerne les produits chimiques qui ont été considérés par le Comité d'étude des produits chimiques.  Lorsque le Comité d'étude des produits chimiques a déterminé que seulement l’une des notifications de mesures de réglementation finales à l'appui de la proposition du produit chimique répond aux critères de l'annexe II de la Convention, il prépare une analyse expliquant comment le critère a été respecté. Cette analyse fait partie du rapport de la réunion du Comité d’études des produits chimiques. 

Le  tableau 1 est un tableau récapitulatif de toutes les notifications présentées par les Parties relatives aux produits chimiques ne figurant pas encore dans l'annexe III de la Convention qui ont déjà été examinés par le Comité d'examen des produits chimiques et pour lesquels il a été vérifié qu’ils sont conformes à l'annexe II de la Convention. Ce tableau contient toutes les informations disponibles pour ce sous-ensemble de produits chimiques incluant les notifications de mesures de réglementation finales, la documentation à l'appui et l'analyse.

Vous trouverez des informations sur les notifications pour les produits chimiques qui ne sont pas encore inscrits à l'annexe III de la Convention et pour lesquels le Comité d'étude des produits chimiques a vérifié qu’ils ne sont pas conformes à l'annexe II de la Convention, section du Comité d'examen Produits chimiques

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