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Appendice V et Base de données

Appendice V
L’annexe V de la Circulaire PIC contient un tableau récapitulatif des notifications pour les produits chimiques qui ne sont pas inscrits à l'annexe III de la Convention, présentés au Secrétariat depuis Septembre 1998, et pour lesquels il a été vérifié qu’ils sont conformes l'annexe I et publiés dans la Circulaire PIC. Le tableau comprend le nom du produit chimique, le numéro CAS, la Partie qui notifie et sa région PIC pour chaque notification, ainsi que la référence à la circulaire PIC dans laquelle le résumé a été publié.

Notifications pour tous les produits chimiques interdits ou strictement réglementés

La base de données de la Convention de Rotterdam contient des résumés des notifications pour tous les produits chimiques interdits ou strictement réglementés fournis au Secrétariat depuis Septembre 1998, et pour lesquels il a été vérifiés qu’ils sont conformes à l'annexe I et publié dans la circulaire PIC. Cette information peut être cherchée par
produit chimique ou par pays.
 Accès à la base de données avec recherche dans une liste ordonnée par Partie ou par produits chimiques

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