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La Circulaire PIC  est un élément clef pour l’application de la convention. C’est un document publié tous les six mois afin de communiquer à toutes les Parties les renseignements qui doivent être diffussées par le Secrétariat confomément aux articles 4,5, 6, 10, 11 et 14 de la Convention. Elle est publiée en juin et décembre en anglais, français et espagnol.
La Circulaire est un document clef pour l’application de la Convention de Rotterdam tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme pour l’échange de renseignements sur les produits chimiques dangereux.
Le content est composé par une introduction et cinq appendices.
L’introduction décrit le fonctionnement de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause pour chacun des articles pertinents de la Convention. Elle fournit également des informations concernant toute décision prise par la Conférence des Parties qui pourrait influer sur le fonctionnement de la procéfure PIC, par ewmple l’introduction de nouveaux produits chimiques dans l’annexe III de la Convention.
Elle fournit entre autres des renseignements concernant les mesures de réglementation nationales, l’état de ratification et une liste des documents disponibles comme support à l’application de la Convention de Rotterdam. De plus, il est prévu que la Circulaire PIC puisse être utilisée par les Parties afin de communiquer leurs demandes de renseignements concernant le transit sur leurs territoires de produits chimiques inscrits à l’Annexe III.
Les appendices I et II informent les Parties sur les résumés des notifications de mesures de réglementation finales interdisant ou réglementant strictement un produit chimique, de même que les résumés relatifs aux incidents causés par des préparations pesticides posant problème dans les conditions dans lesquelles elles sont utilisées. 
L’appendice IV de la Circulaire PIC fournit aux Parties une compilation de toutes les réponses remises par les Parties concernant les importations futures de produits chimiques inscrits à l’Annexe III. L’appendice IV comprend également une liste des Parties qui n’ont pas donné de réponse concernant l’importation future de tout produit chimique visé par la Convention. La Circulaire PIC est le mécanisme officiel par le biais duquel les décisions concernant les importations futures de produits chimiques inscrits à l’Annexe III sont communiquées aux Parties et elle constitue une référence essentielle pour les Parties exportatrices afin de satisfaire à leurs obligations au titre de l’article 11 de la Convention. Une liste des coordonnées des Autorités nationales désignées est diffusée par le biais de la Circulaire PIC afin de faciliter la prise de contact entre Autorités nationales désignées.
L’appendice V de la Circulaire PIC contient une liste exhaustive de toutes les notifications de mesures de réglementation finales ayant satisfait aux exigences de renseignements spécifiées à l’Annexe I, reçues par le secrétariat depuis le mois de septembre 1998. Les Parties intéressées peuvent prendre contact avec l’Autorité nationale désignée de l’Etat ayant soumis la mesure de réglementation finale ou la proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur des produits chimiques spécifiques. 
Le Guide de l’utilisateur a été élaboré pour aider les AND à consulter la Circulaire PIC, vous pouvez la télécharger ici en anglais, français et espagnol.
   

 

 

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