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Circulaire PIC XXXIII Juin 2011

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Circulaire PIC XXXII Décembre 2010. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXXI Juin 2010. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXX Décembre 2009. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXIX Juin 2009. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXVIII Décembre 2008. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXVII Juin 2008. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXVI Décembre 2007. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXV Juin 2007. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXIV Décembre 2006. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXIII  Juin 2006. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXII  Décembre  2005. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XXI  Juin 2005. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XX  Décembre  2004. Anglais Français Espagnol
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Circulaire PIC XVIII  Décembre  2003. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XVII  Juin 2003. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XVI  Décembre 2002. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XV  Juin 2002. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XIV  Décembre 2001. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XIII  Juin 2001. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XII  Décembre 2000. Anglais Français Espagnol
Circulaire PIC XI  Juin 2000. Anglais Français Espagnol

Circulaire PIC X  Décembre 1999,
Inclu un résumé des notifications des mesures de réglementation avant le 11 septembre 1998 au titre de la procédure PIC initiale

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