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Notifications d'exportation

   L’article 12 et l’Annexe V de la Convention énoncent les dispositions et les exigences en matière d’information liées à la notification d’exportation. Lorsqu’un produit chimique interdit ou strictement réglementé par une Partie est exporté, celle-ci doit adresser une notification d’exportation à la Partie importatrice. La Partie importatrice est dans l’obligation d’accuser réception de la notification d’exportation dans les 30 jours.  

           A la demande de la troisième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétariat a élaboré ce formulaire standard relatif à la notification d’exportation afin de permettre aux Parties de se conformer plus facilement à leurs obligations au titre de la Convention.
           Les Parties sont encouragées à utiliser ce formulaire pour établir des notifications d’exportation ou en accuser réception. Lorsque des formulaires répondant aux exigences d’informations de l’Annexe V de la Convention ont été élaborés au niveau national, ces formulaires peuvent continuer à être utilisés.
           Les Parties sont également invitées à se reporter à l’Article 13 de la Convention qui indique les renseignements qui doivent accompagner les produits chimiques exportés, y compris le système harmonisé de codification, les exigences en matière d’étiquetage et les fiches de sécurité.
Introduction au formulaire
          Le formulaire est divisé en sept sections qui couvrent les renseignements exigés par l’Annexe V à la Convention. Les informations de fond figurant aux sections 1,2,4,5 et 6 peuvent être reprises de la notification de la mesure de réglementation finale, soumise par l’autorité nationale désignée du pays qui notifie au moment où le produit chimique a été interdit ou strictement réglementé.
          Il est possible d’attribuer sur la première page du formulaire un numéro de référence qui aidera à assurer le suivi de la notification d’exportation ainsi qu’à préparer et à recevoir l’accusé correspondant. 
          La dernière page se compose d’un formulaire susceptible d’être utilisé pour accuser réception d’une notification d’exportation. Ce formulaire doit être signé par l’autorité nationale désignée du pays importateur et être envoyé à l’autorité nationale désignée du pays exportateur.
           En cas d’exportation d’une préparation, la section 2 du formulaire doit être remplie, notamment par des renseignements détaillés sur l’identité de chaque substance et sa concentration dans la préparation. Aucune information n’est requise en cas d’exportation d’une substance pure. 
           Si le formulaire de notification d’exportation est accompagné de la copie d’une fiche de sécurité comportant les renseignements énoncés aux sections 4 et 5, il n’est pas nécessaire de remplir ces sections du formulaire.
  Formulaire de notification d’exportation

Anglais

CRC-2-19 chrysotile DGD rev1.doc
CRC-2-19. chrysotile DGD rev 1pdf.pdf

Français

K0583797-CRC2-19_f.doc
K0583797-CRC2_19_F.pdf

Espagnol

K0583799s.doc
K0583799s.pdf


Notes explicatives relatives à la notification d’exportation
ENGLISH
 
CRC-2-19. chrysotile DGD rev 1pdf.pdf

FRENCH
 
K0583797-CRC2_19_F.pdf

SPANISH
 
K0583799s.pdf

 

 

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