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Le Kit de Ressources


Le kit de ressources regroupe toutes les informations sur la Convention de Rotterdam qui ont  pour but d'aider les pays à mettre en œuvre la Convention.
Il a été conçu pour être flexible, simple d'utilisation et satisfaire les besoins d'une large gamme d’utilisateurs.

Ce «guide par étapes» résume brièvement les principales rubriques pédagogiques du kit de ressources afin de vous aider
à trouver rapidement l'information que vous recherchez. Il indique également les langues dans lesquelles chaque document
est disponible.

   

Introduction au kit de Ressources:
Guide par étapes

 

 

 

(révisé en 2009)

 
 | EN |    | FR |   | SP

 L'information dans le kit a été organisée dans cinq catégories.

Les quatre premières sections portent sur les principaux éléments opérationnels de la Convention, la cinquième traitant de questions intersectorielles.

Ces dernières sont d'une part, les éléments de la Convention qui concernent la gestion générale des produits chimiques ou la prise de décision et, d'autre part, les obligations communes à d'autres accords environnementaux multilatéraux ou à d'autres programmes de gestion des produits chimiques.

 


 

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Cette section sert d'introduction et contient des informations de base, en général sans caractère technique, sur la Convention.

Elle a pour but de sensibiliser les responsables gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et le grand public.


   

Vers un Commerce Responsable

La brochure donne un bref aperçu de la nature de la Convention, son objectif et les avantages des Parties, sans détails techniques. La brochure contient une liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).

(publié en 2006)

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A guide to the Rotterdam Convention on hazardous chemicals and pesticides    

Protéger la santé humaine et l'environnement:
guide de la Convention de Rotterdam sur le commerce des produits chimiques et des pesticides dangereux


Ce petit guide, rédigé dans un langage simple et non technique, fournit des informations de base sur la Convention.
D'un format idéal pour la diffusion au grand public, il a pour but de présenter la manière dont la Convention de Rotterdam traite les problèmes relatifs au commerce et à l'utilisation de produits chimiques et de pesticides potentiellement dangereux.

| AR |   | CH |   | EN |   | FR |   | SP |    | RU |   


   

Brochure d'information sur les Conventions s'appliquant aux produits chimiques et déchets dangereux


Cette brochure fournit un bref aperçu, non technique, des trois Conventions (Convention de Rotterdam, Convention de Stockholm et Convention de Bâle), et explique leurs complémentarités et leurs différences.

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Aperçu de la Convention de Rotterdam

Cette brochure fournit des informations à caractère plus technique sur la portée et le fonctionnement de la Convention, tout en restant très accessible à un public non spécialisé. Elle complète la présentation PowerPoint sur l'aperçu de la Convention de Rotterdam (voir ci-après).

 

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Présentations PowerPoint de la Convention


Cette section comprend deux présentations qui pourraient être utilisées par les autorités nationales désignées, ou par d'autres, pour mieux faire comprendre les enjeux de la Convention de Rotterdam.

Un aperçu de la Convention de  Rotterdam
Une définition de la portée de la Convention, ce qu'elle est et ce qu'elle n'est, l'identification des acteurs principaux, répond aux questions qui?, quoi?, quand? et où? et passe brièvement en revue les deux principaux éléments de la Convention, l'échange d'informations et la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).

Les liens entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
Compare brièvement les principaux éléments des trois Conventions, présente la manière dont elles fournissent les instruments de la gestion des produits chimiques pendant leur cycle de vie, et elle précise la complémentarité et les différences qui existent entre ces conventions.

  • Un aperçu de la Convention de  Rotterdam 
       | EN |   | FR |   | SP |

  • Les liens entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
       | EN |   | FR |   | SP |

 

B. ORIENTATIONS

Cette section contient des informations plus techniques et détaillées sur la Convention. Les principaux destinataires visés sont les Autorités nationales désignées (AND), les autorités de réglementation, voire d'autres acteurs directement engagés dans la mise en œuvre de la Convention.

 
   

Étapes vers la ratification

Cette brochure présente les différentes étapes qu'un pays doit suivre pour devenir Partie à la Convention, depuis la collecte et l'analyse des informations pertinentes jusqu'au dépôt de l'instrument de ratification auprès du Secrétariat des Nations Unies à New York.

( révisé en 2006 )

| EN |   | FR |   | SP |   | AR |   | RU |


   

Guide sur l'élaboration de lois nationales pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam

Ce guide constitue un ocument de référence et un outil de formation  permettant d'élaborer des lois nationales en vue de mettre en œuvre la Convention de Rotterdam. Il a été spécialement conçu pour les responsables et les spécialistes qui travaillent sur les lois et les réglementations. Les six sections du guide peuvent être utilisées individuellement ou globalement.

Le guide propose des mesures possibles pour la mise en œuvre de la Convention dans le contexte des lois nationales, et comprend les propositions sur la manière de lier de telles mesures aux autres instruments internationaux sur les produits chimiques, pour soutenir une approche intégrée.
 

Pratique, ce guide permet d'accéder aisément aux divers moyens juridiques de gérer les produits chimiques et d'aider les pays à adapter les mesures de mise en œuvre au contexte national, aux traditions et aux priorités

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Trois études des cas représentatifs de l’expérience au niveau national concernant le développement et amendement de lois nationales o des mesures administratives, ont été élaborées ayant pour but l’application de la Convention de Rotterdam.

Ghana
Ethiopia  
Jamaica
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Guide à l’intention des Autorités Nationales Désignées sur le fonctionnement de la
Convention de Rotterdam

Le but de ce document est de fournir aux autorités nationales désignées des informations complètes et détaillées sur les droits et les obligations des Parties à la Convention. 

 Il contient:

  • des informations générales et contextuelles sur la finalité et la fonction de la Convention de Rotterdam;
  • des explications par étapes sur les responsabilités des pays en tant que Parties à la Convention;
  • une liste récapitulative permettant aux autoritésnationales désignées de s'orienter dans les mesures exigées dans le cadre de la
    Convention.

Une nouvelle section sur la coordination avec les principales parties prenantes au niveau national. Chaque section du guide pouvant être utilisée de manière autonome, il existe des recoupements inévitables entre les sections.
Les annexes incluent le texte intégral de la Convention (révisé en 2005), les nouveaux formulaires et les instructions élaborées à l'appui des principaux articles opérationnels. En
outre, une nouvelle annexe sur les codes du Système harmonisé a été ajoutée. Les annexes sont incluses de façon à constituer une référence complète sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. 

( révisé en 2006 )

| EN |   | FR |   | SP |   | AR |   | RU |

 

C. DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE

Cette section contient les copies des principaux documents relatifs à la mise en œuvrede la Convention de Rotterdam.


   

La circulaire PIC :
Guide d'utilisation


Un guide d'utilisation simple de la circulaire PIC semestrielle est inclus dans cette section, ainsi qu'une copie d'un document PIC récent sur le cédérom du kit de ressources.
La circulaire PIC est essentielle au fonctionnement de la procédure PIC.
En effet, elle contient une liste à jour des réponses fournies par les Parties importatricesconcernant les produits chimiques soumis à la procédure PIC, et une liste des Parties qui n'ont pas fourni de réponses.

Elle joue également un rôle fondamental dans la
composante «échange d'informations» prévue par la Convention, car elle comprend les résumés des mesures de réglementation prises pour interdire ou strictement réglementer les produits chimiques, et les informations sur les cas d'empoisonnement
par pesticides soumis par les Parties.


(revisé en 2006)

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DOCUMENTS D'ORIENTATION DES DÉCISIONS (DOD)


Un document d'orientation des décisions a été préparé pour chacun des produits chimiques énumérés à l'annexe III et soumis à la procédure PIC. Le but d'un document d'orientation des décisions est d'aider les gouvernements à prendre des décisions en connaissance de cause concernant les importations futures de ces produits chimiques.



   

FORMULAIRES ET INSTRUCTIONS POUR LES ELEMENTS OPERATIONNELS CLES

Pour faciliter la mise en œuvre des éléments opérationnels clés de la Convention, des formulaires normalisés ont été conçus. Ils sont accompagnés d'instructions expliquant la manière de les remplir.

Cette section inclut les instructions et les copies des formulaires suivants:

formulaire de notification des mesures de réglementation finales visant à interdire ou strictement réglementer un produit chimique, formulaire de rapport sur les pesticides extrêmement dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement, formulaire de réponse concernant l'importation. 
 
(revisé en 2006)

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D. TRAINING MATERIALS 

Les informations de cette section donnent des détails techniques sur les éléments opérationnels clés de la Convention.  Le but est d'assurer une formation pratique auxéléments opérationnels clés de la Convention.

Les principaux destinataires visés sont les autorités nationales désignées, d'autres autorités gouvernementales compétentes, les organisations non gouvernementales et les parties prenantes engagées dans la mise enœuvre de la Convention.


   

MATÉRIEL DE FORMATION


Cette section comprend quatre modules comprenant chacun une note résumant leséléments pertinents de la Convention, une présentation PowerPoint et une liste de questions fréquemment posées.

Ces modules sont accompagnés par une étude de cas pour illustrer par un exercice pratique la manière de remplir les formulaires pertinents en vue de les soumettre au Secrétariat.

Le contenu des modules est le suivant:

Module 1 - Notifications des mesures de réglementation finales visant à interdire ou à
strictement réglementer un produit chimique

- Comment notifier des mesures de réglementation finales?

Module 2 - Proposition relative à des préparations pesticides extrêmement dangereuses
- Comment préparer et soumettre une proposition?


Module 3
- Réponse du pays importateur relative aux produits chimiques soumis à la procédure PIC
- Comment faire rapport sur une décision d'importation?
 

Module 4 - Obligations liées aux exportations de produits chimiques
- Que doivent faire les Parties exportatrices?

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E. INFORMATIONS INTERSECTORIELLES
(en construction)

Nombreuses éléments de la convention de Rotterdam sont determinantes pour la gestion des produits chimiques ou la prise de décision ainsi que en relation à d'autres accords multilatéraux concernant l’environnement.
La mise en œuvre de la Convention de Rotterdam repose sur la gestion generale des produits chimiques en viguer dans le pays. 


Décharge de responsabilité


Il est possible d’obtenir des publications en contactant le secrétariat à pic@pict.int ou à blanca.garcia@fao.org.

Le secrétariat se reserve le droit de demander des informations supplementaires concernant l’utilisation des publications.

Les imprimées seront expédiées par l'intermédiaire du courrier normal seulement.

Selon la destination, la livraison des publications peut demander plusieurs semaines. Nous vous prions donc d’envoyer vos demandes avec une avance raisonnable.

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