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Echange d'informations

 
Introduction
L’échange d’information ainsi que la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) constituent les dispositions clés de la Convention de Rotterdam.
Il existe la possibilité d’échanger d’information sur un grand choix des produits chimiques, soit ceux qui sont inscrits à l’annexe III de la convention soit ceux qui ont été interdits ou strictement réglementés dans des pays qui sont Parties et les formulations pesticides dangereuses qui causent de problèmes sous de conditions d’usage dans les pays en développement et les pays avec des économies en transition.
Comment l’échange d’information fonctionne-t-il ?
La Convention donne aux pays la possibilité d’obtenir l’information concernant les produits chimiques très dangereux et de partager l’information ainsi que l’expérience avec ceux qui traitent des sujets similaires. Les sources d’information les plus importantes relatives aux produits chimiques dangereux soumis à la Convention de Rotterdam, comprennent :
Les résumés des notifications des mesures de réglementations finales pour interdire ou strictement réglementer un produit chimique dont le contenu a été vérifié et contienne toute l’information établie à l’Annexe I de la Convention. sont publiés and distribués par la Circulaire PIC
Dans la base de données de la Convention de Rotterdam, vous pouvez trouver les résumés des toutes les notifications complètes des mesures de réglementations finales depuis 1998, cherchant par nom de produit chimique ou par pays.
Les Parties, au moment de préparer la présentation des notifications des mesures de réglementations finales devront donner la priorité aux suivant sous-groupes de produits chimiques dont les notifications ont été fournies au Secrétariat.
L’appendice V de la Circulaire PIC contient le sous-groupe des notifications de produits chimiques qui ne sont pas inscrit à l’Annex III de la Convention. L’appendice V comprend une table résumant les notifications reçues pour ces produits incluant une référence à la Circulaire PIC qui mentionne dans quel résumé la notification a été publiée.
Il existe un autre sous-groupe de notifications concernant les produits chimiques qui ont été considérés para le Comité d’étude de produits chimiques: lien. Lorsque le Comité d’étude de produits chimiques ait décidé que seulement l’une des notifications de mesures de réglementations finales à l’appui du produit chimique présenté respecte le critère de l’Annexe II de la Convention, une analyse est préparé expliquant comment le critère a été respecté. Cette analyses fait partie du rapport de la réunion du Comité d’étude de produits chimiques. Les renseignements disponibles dans ce sous-groupe de produits chimiques inclut : les notifications de mesure des mesures de réglementations finales, les documents consultés et l’analyse.
Tous les six mois, sont publiés et distribués par le biais de la Circulaire PIC, les résumés des propositions concernant les formulations pesticides extrêmement dangereuses qui présentent des problèmes dans les conditions qu’elles sont utilisées dans les pays en développement et les pays à économie en transition. Celles-ci peuvent être trouvées dans la base de données de la Convention de Rotterdam.

Les résumés des propositions pour les formulations pesticides extrêmement dangereuses sont publiés dans la Circulaire PIC et peuvent être consultés dans la base de données de la Convention 
Le Comité d'étude des produits chimiques se réunit une fois par an (généralement en Février ou Mars). Par conséquent, il y a 18 mois entre le moment où le Comité d'étude des produits chimiques finalise le document guide pour la prise des décisions et l'examen de la recommandation d'inscription à l'annexe III de la Conférence des Parties. Dans les cas où la Conférence des Parties ne peut pas obtenir une décision à la première considération d'une recommandation du Comité d'étude des produits chimiques, la période entre la conclusion des travaux du Comité d'étude des produits chimiques et l'examen par la Conférence des parties peuvent aller jusqu’à 3,5 ans.

Afin de promouvoir l'échange d'informations entre les parties concernées par ces produits chimiques au cours de cette période intérimaire, des notifications de mesures de réglementation finales, vous trouverez ici, pour chaque produit chimique, de la documentation de consultation, préparée par le Comité l'étude des produits chimiques et un projet de document pour guider les décisions
  Les produits chimiques énumérés à l'annexe III
L'annexe III contient les produits chimiques à la procédure PIC, ainsi que les documents d'orientation des décisions (en anglais, français et espagnol). Jusqu'à présent il y a 40 produits chimiques à l'annexe III, 29 sont des pesticides (y compris 4 préparations pesticides extrêmement dangereuses) et 11 sont des produits chimiques industriels.

Il fournit également des informations supplémentaires sur les produits chimiques à l'annexe III présenté par les Parties une fois que les Documents d'orientation de décisions ont été adoptées par la Conférence des Parties.

L'information comprend les notifications des mesures de réglementation finales additionnelles visant à interdire ou à réglementer strictement ces produits chimiques ainsi que des informations sur les alternatives de remplacement et l'évaluation nationale des risques à l'appui de mesures de réglementation finales qui résultent de l’usage constant d'un ou de plusieurs produits chimiques fournies par les Parties.

En outre, il fournit des fiches de données de sécurité et des évaluations de processus internationaux tels que la révision de la réunion conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FAO / Organisation mondiale de la santé OMS sur les déchets de pesticides (JMPR), Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC).

       Système harmonisé de codes spécifiquement asignés aux produits chimiques à l'Annexe III par l'Organisation mondiale des douanes, peuvent être consultés ici.

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