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Préparations pesticides

Dans cette section vous trouverez des informations sur toutes les propositions de préparations pesticides extrêmement dangereuses causant des problèmes selon les conditions d'utilisation, dans les pays en développement et les pays à économie en transition. Celles-ci ont été présentées auprès du Secrétariat depuis septembre 1998 et il a été trouvé qu’elles sont conformes aux exigences de la Partie I de l'annexe IV de la Convention.
Les résumés de toutes les propositions peuvent être trouvés dans la base de données de la Convention de Rotterdam.
L’annexe V de la Circulaire PIC comprend de l'information pour les propositions relatives aux produits chimiques qui ne sont pas inscrits à l'annexe III de la Convention. Il contient également une référence à la circulaire PIC, dans laquelle un résumé de la notification a été publié.
Finalement, vous trouverez des informations sur la procédure pour la présentation de ces propositions ainsi que des copies des formulaires et des instructions mises au point pour faciliter ce processus.

Propositions pour des préparations pesticides extrêmement dangereuses

Pour faciliter l'application de l'article 6 de la Convention, le Secrétariat a mis au point deux formulaires, l'un pour l'établissement de rapports sur les incidents environnementaux et l'autre pour l'établissement de rapports concernant les incidents sur la santé humaine. Les formulaires et les instructions ont été développés avec l'intention de faciliter le regroupement et la présentation des informations à l'appui d'une proposition provenant d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition, à fin d’inscrire des préparations pesticides extrêmement dangereuses à l'annexe III de la Convention.

En vertu de l'article 6 de la Convention, toute Partie qui soit un pays en développement ou un pays à économie en transition et qui éprouve dans son territoire, des problèmes liés à la santé humaine ou à l'environnement provoqués par une FPEP, pourra proposer au Secrétariat l'inscription de cette préparation dans la Convention. Les propositions doivent contenir les informations prévues dans la Partie 1 de l'annexe IV de la Convention et être soumises au Secrétariat par l’intermédiaire de l'ADN de ce pays. En préparant cette proposition, l'ADN pourra faire appel à l'expertise de toute autre source pertinente. Une fois que le Secrétariat ait reçu la proposition, il devra vérifier si elle est conforme aux conditions de la Partie I de l'annexe IV de la Convention. Si l’on trouve que la proposition est complète, un résumé est préparé et publié à l'annexe II, partie A, de la Circulaire PIC. Le résumé décrit brièvement la préparation, de la façon dont elle a été utilisée au moment de l'incident et les effets négatifs observés dans la santé humaine et l'environnement.


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