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Réponses des pays importateurs

Introduction
Dans cette section vous  trouverez les décisions des Parties relatives aux futures importations de produits chimiques énumérés dans l'Annexe III, le moyen de présenter cette réponse sur l'importation au Secrétariat ainsi que les formulaires correspondants et les instructions élaborés pour faciliter ce processus. Vous pourrez aussi accéder à la base de données relative  aux réponses sur l'importation fournies par les Parties et publiées dans la Circulaire PIC.
Réponses sur l'importation de produits chimiques inscrits à l'Annexe III.
L'article 10 (link) de la Convention établit les obligations des Parties relatives aux futures importations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III de la Convention et  soumis à la procédure PIC. Les Parties doivent accomplir l’obligation de remettre au Secrétariat, dès que possible et neuf mois au plus tard après la date d’envoi du document d’orientation des décisions, une réponse concernant l’importation future du produit en question. Si une Partie modifie sa décision sur l’importation remise précédemment au Secrétariat, l’Autorité Nationale Désignée enverra immédiatement la réponse révisée au Secrétariat. Toutes les réponses transmises par les Parties son publiées en juin et décembre dans la Circulaire PIC.
Veuillez trouver l’information mise à jour concernant les réponses individuelles sur l’importation remises par les Parties pour les produits chimiques inscrits à l’annexe III, en consultant la base de données de la Convention de Rotterdam. Cette information peut être classifiée par nom de produit chimique ou par pays.
Jusqu’au 24 février 2006, les réponses sur l’importation provenant de non-Parties n’étaient pas compilées par le Secrétariat (Décision RC1/13 A et B de la première réunion de la conférence des Parties). Pour consulter les réponses de non-Parties reçues jusqu’au 24 février 2006, veuillez presser ici.
A fin de faciliter l’application de l’article 10 de la Convention, le Secrétariat a développé un formulaire pour les « réponses sur l’importation » et les instructions pour permettre aux Parties la transmission des réponses sur l’importation. Le formulaire et les instructions sont disponibles en format word et en deux types de formats électroniques.

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