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Archive de la procédure PIC provisoire

Le PNUE et la FAO ont appliqué conjointement la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) , qui a fonctionné depuis l’adoption de la Convention de Rotterdam par la Conférence de Plénipotentiaires sur la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, le 10 septembre 1998.
La Conférence de Plenipotentiares a adopté une résolution sur les mesures provisoires qui ont changé la procédure originale de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) en procédure volontaire PIC provisoire . Il a été aussi décidé que la procédure PIC provisoire finirait ses fonctions à la date établie par la Conférence des Parties lors de sa première réunion.
Lors de la première réunion de la Conférence des Parties, selon décision RC 1/13, il a été décidé que la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause, mise en place le 24 février 2004,(date d’entrée en vigueur de la convention) fonctionnera jusqu’au 24 février 2006.
 

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