:: Homepage Présentation De La Convention De Rotterdam

Aperçu

Comment fonctionne-t-elle?

Les principaux acteurs 
Les Parties et leurs Autorités nationales désignées.
Les Parties sont des pays ou des organisations régionales d’intégration économique qui ont ratifié, accepté, ou aprouvé la convention, ou qui y ont adhéré- Chaque Partie doit désigner une ou plusieurs autorités nationales, qui sont les correspondants principaux pour les questions liées au fonctionnement de la Convention et sont autorisées à prendre en charge les fonctions administratives exigées par celle-ci.  
Conférence des Parties (COP) - La Conférence des Parties suit et évalue en permanence l’application de la Convention. Elle prend toutes les décisions concernant les amendements à la Convention, notamment l’inscription de produits chimiques à l’annexe III.
Comité d’étude des produits chimiques (CRC) - Le Comité d’étude des produits chimiques est un organe subsidiaire de la Conférence des Parties. Ses membres sont des spécialistes de la gestion des produits chimiques, désignés par les gouvernements. Il examine les notifications et les propositions des Parties, et communique ses recommandations à la Conférence des Parties concernant l’inscription de produits chimiques à l’annexe III.

Secrétariat - Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam est assuré conjointement par la FAO et le PNUE. Le Secrétariat a pour fonctions de prendre les dispositions administratives voulues pour organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, de vérifier les renseignements qui accompagnent les notifications et les propositions, de diffuser les réponses communiquées par les Parties importatrices, de fournir une assistance aux Parties qui sont des pays en développement, de favoriser l’échange de renseignements, de favoriser l’échange de renseignements entre les Parties et d’assurer la coordination avec les autres organismes internationaux compétents.  

Les Principaux éléments  
Pour réaliser ses objectifs, la Convention mise sur deux dispositions fondamentales : le consentement préalable en connaissance de cause et l’échange d’informations.

La procédure de consentement préalable en connaissance de cause - La procédure PIC est un mécanisme formel permettant d’obtenir et de communiquer les décisions des Parties importatrices d’importer ou non les produits chimiques inscrits à l’annexe III à la Convention, et de garantir que ces décisions sont respectées par les Parties exportatrices.

Pour chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III et soumis à la procédure PIC, un document d’orientation des décisions est préparé et envoyé à toutes les Parties.

Le document d’orientation des décisions a pour but d’aider les gouvernements à évaluer les risques liés à la manutention et l’utilisation du produit chimique considéré, et à prendre des décisions en connaissance de cause sur l’importations future et l’utilisatin du produit chimique, compte tenu des conditions locales.

Toutes les Parties sont invitées à prendre une décision concernant les produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention en indiquant si elles en autoriseront ou non l’importation à l’avenir.

Ces décisions, ou réponses des pays importateurs, sont envoyées au Secrétariat par l’Autorité nationale désignée. La liste de toutes les réponses des pays importateurs concernant chacune des substances chimiques soumise à la procédure PIC figure dans la circulaire PIC, qui est distribuée tous les six mois par le Secrétariat à toutes les Autorités nationales désignées.

Les décisions d’importation prises par les Parties doivent être neutres du pint de vue commercial.

Cela signifie que la Partie qui décide de ne pas importer un produit chimique donéée doit également cesser de le produire et de l’utiliser sur son territoire, et doit refuser d el’importer quelle qu’en soit la provenance, y compris de pays ou d’organisations non-parties à la Convention.

 Toutes les Parties exportatrices sont invitées à s’assurer que les exportations de produits chimiques soumis à la procédure PIC ne contreviennent pas à la décision prise par chaque Partie importatrice.

Elles doivent veiller à ce que les réponses des pays importateurs publiés dans la circulaire PIC soient immédiatement communiquées à leurs exportateurs, aux industries et à toute autre autorité pertinente, tel le service des douanes.
 
Echange d’informations  
La Convention facilite l’échange d’informations entre les Parties sur une très large gamme de produits chimiques potentiellement dangereux.

La Convention invite chaque Partie à inormer le Secrétariat des mesures de réglementation intérieures qu’elle a prises afin d’interdire ou de strictement réglementer un produit chimique.

Un pays en développement ou un pays à économie en trasition partie à la Convention qui rencontre des problèmes causés par une préparation pesticide extrêmement dangereuse peut en fiare part au Secrétariat.

Toutes les Parties reçoivent régulièrement les résumés de ces notifications et propositions par l’intermédiaire de la circulaire PIC.

Lorsqu’un produit chimique interdit ou strictement réglementé par une Partie est exporté à partir de son territoire, cette Partie doit adresser une notification d’exportation à chaque Partie importatrice avant la première exportation, puis une fois par an.

:: haut