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Comment a-t-elle été élaborée?

La croissance spectaculaire de la production et du commerce des produits chimiques au cours des trois dernières décennies a suscité des inquiétudes concernant les risques potentiels posés par les produits chimiques dangereux et les pesticides. Les pays dépourvus d’infrastructures appropriées pour contrôler l’importation et l’utilisation de ces produits chimiques sont particulièrement vulnérables.
Soucieux d’apporter une réponse à ces préoccupations, le PNUE et la FAO ont commencé, au milieu des années 80, à élaborer et promouvoir des programmes d’échange d’informations à titre volontaire.
En 1985, la FAO a lancé son Code de conduite international sur la distribution et l’utilisation des pesticides, et le PNUE a créé en 1987 les Directives de Londres applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international.
En 1989, les deux organisations ont conjointement incorporé la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) dans ces deux instruments. Ensemble, ces instruments ont aidé les gouvernements à disposer des informations nécessaires pour évaluer les risques des produits chimiques dangereux et prendre des décisions en connaissance de cause sur leur importation future.
Constatant le besoin de mesures contraignantes, les participants au Sommet de la Planète Terre, organisé à Rio de Janeiro en 1992, ont adopté le chapitre 19 du Programme Action 21, qui préconisait la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur le principe du consentement préalable en connaissance de cause pour l´an 2000. En conséquence, le Conseil de la FAO (en 1994) et le Conseil d’administration du PNUE (en 1995) ont autorisé leurs responsables à entamer des négociations.
Celles-ci ont démarré en mars 1996 et se sont achevées en mars 1998, deux ans avant le délai fixé par le Sommet de Rio.
Comme temoignage de l’ importance accordée au problème du commerce international des produits chimiques dangereux, dans la période allant de l’adoption de la Convention jusqu’à son entrée en vigueur, les gouvernements  ont convenu sur le fonctionnement de la Convention à titre volontaire par le biais de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause PIC provisoire.
Le texte de la Convention de Rotterdam sur la Procedure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides a été adopté lors d’une réunion de plénipotentiaires à Rotterdam le 10 septembre 1998.
Pendant la période intérimaire, plus de 170 pays ont désigné près de 265 autorités nationales habilitées à agir en leur nom dans l’exercice des fonctions administratives fixées para la Convention.
La Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004 et est devenue juridiquement contraignante pour les Parties.

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