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Annex III

Codes du Système harmonisé

 L'Article 13 (link) de la Convention encourage l'Organisation Mondiale de Douanes (OMA) à assigner un Système spécifique harmonisé de codes (HS Codes) pour chaque produit chimique individuel ou par groupe de produits chimiques énuméré dans l'Annexe III.  Une fois le code assigné, les Parties doivent garantir qu’au moment de l’exportation, le document d’embarquement pour ce produit chimique contienne le code approprié du HS.
Le Système Harmonisé de Codes élaboré par l'OMA offre un standard international pour l'identification de produits chimiques énuméré dans l'Annexe III. Comme plusieurs Parties de la Convention de Rotterdam sont aussi des membres de l'Organisation Mondiale de Douanes, beaucoup des autorités douanières sont déjà familiarisées avec l'utilisation de ces codes.
L'assignation de Codes spécifiques HS aux produits chimiques de l'Annexe III devrait faciliter l'intégration de travail sur la Convention de Rotterdam relatif aux activités courantes des autorités douanières et contribuer à une application effective de la procédure PIC.
Le premier groupe de codes spécifiques HS pour presque la plupart des produits chimiques de l'Annexe III, sont entrés en vigueur le 1 janvier 2007. Veuillez trouver ici un tableau qui contient tous les codes HS assignés.
L'exactitude de cette information a été vérifiée par l'Organisation Mondiale de Douanes.

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