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CNI

CNI 5

Documents du comité de négociation intergouvernemental à sa cinquième session


      UNEP/FAO/PIC/INC.5/1 - Ordre du jour provisoire
 

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      UNEP/FAO/PIC/INC.5/2 -Elaboration d'un instrument juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangéreux qui font l'objet du commerce international
 

ARABIC


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      UNEP/FAO/PIC/INC.5/3 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international sur les travaux de sa cinquième session
 

ARABIC


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