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CNI

CNI 4

Documents du comité de négociation intergouvernemental à sa quatrième session

 


      UNEP/FAO/PIC/INC.4/1 - Ordre du jour provisoire
 

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      UNEP/FAO/PIC/INC.4/2 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international sur les travaux de sa quatrième session
 

ARABIC


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2612INC4E97.PDF
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