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CNI

rapports

Rapports du Comité de Négociation Intergouvernemental

 


      UNEP/FAO/PIC/INC.1/10 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa première session
 

ARABIC


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brus-rep.wp5

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1-10s.pdf


      UNEP/FAO/PIC/INC.2/7 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa deuxième session
 

ARABIC


2-7.pdf

CHINESE


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report.pdf
report.wp5

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RUSSIAN


2-7r.pdf

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      UNEP/FAO/PIC/INC.3/2 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa troisième session
 

ARABIC


3-2.pdf

CHINESE


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3-2Report.pdf
reporten.ww6

FRENCH


rep3-fr.pdf
rep3-fr.ww6

RUSSIAN


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      UNEP/FAO/PIC/INC.4/2 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa quatrième session
 

ARABIC


4-2.pdf

CHINESE


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2612INC4E97.PDF

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repfr.PDF
repfr.wpd

RUSSIAN


4-2.pdf

SPANISH


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      UNEP/FAO/PIC/INC.5/3 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa cinquième session
 

ARABIC


5-3a.pdf

CHINESE


5-3c.pdf

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reporten.pdf
Reporteng.doc

FRENCH


Repfr.PDF
Repfr.wp

RUSSIAN


5-3r.pdf

SPANISH


REPSPWW.pdf


      UNEP/FAO/PIC/INC.6/7 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa sixième session
 

ARABIC


Inc6-7a.pdf

CHINESE


6-7c.pdf

ENGLISH


INC6-7E.PDF
PIC6REP.DOC

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6-7fr.pdf

RUSSIAN


Inc6-7r.pdf

SPANISH


6-7sp.pdf


      UNEP/FAO/PIC/INC.7/15 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, sur les travaux de sa septième session
 

ARABIC


INC7REPA.DOC
INC7REPA.pdf

CHINESE


INC7REPC.DOC
INC7REPC.pdf

ENGLISH


INC7REPE.DOC
INC7REPE.PDF

FRENCH


INC7REPF.DOC
INC7REPF.PDF

RUSSIAN


INC7REPR.DOC
INC7REPR.pdf

SPANISH


INC7REPS.DOC
INC7REPS.PDF


      UNEP/FAO/PIC/INC.8/19 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa huitième session
 

ARABIC


PIC-INC8-19-a.doc
PIC-INC8-19-a.pdf

CHINESE


PIC-INC8-19-c.doc
PIC-INC8-19-c.pdf

ENGLISH


INC8-19e.doc
INC8-19e.pdf

FRENCH


PIC-INC8-19-F.doc
PIC-INC8-19-f.pdf

RUSSIAN


PIC-INC8-19-r.doc
PIC-INC8-19-r.pdf

SPANISH


PIC-INC8-19-s.doc
PIC-INC8-19-s.PDF


      UNEP/FAO/PIC/INC.9/21 - Rapport du comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procedure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du Commerce international sur les travaux
de sa neuvième session
 

ARABIC


Pic-Inc9 report.a.doc
Pic-Inc9 report.a.pdf

CHINESE


Pic-Inc9 report.c.DOC
Pic-Inc9 report.c.pdf

ENGLISH


INC9 REPORT.doc
INC9 REPORT.pdf

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Pic-Inc9 report-F.doc
Pic-Inc9 report-F.pdf

RUSSIAN


Pic-Inc9 report-R.doc
Pic-Inc9 report-R.pdf

SPANISH


Pic-Inc9 report-s.doc
Pic-Inc9 report-s.pdf


      UNEP/FAO/PIC/INC.10/24 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international sur les travaux de sa dixième session
 

ARABIC


K0363749.a.doc
K0363749.a.pdf

CHINESE


K0363750.c.DOC
K0363750.c.pdf

ENGLISH


K0363751.doc
K0363751.pdf

FRENCH


K0363752.F.doc
K0363752.F.pdf

RUSSIAN


K0363753-r - INC.10-24.doc
K0363753-r - INC.10-24.pdf

SPANISH


K0363754s - INC.10-24.doc
K0363754s - INC.10-24.pdf


      UNEP/FAO/PIC/INC.11/7 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international sur les travaux de sa onzième session
 

ARABIC


K0472635.a.doc
K0472635_a.pdf

CHINESE


k0472636.c.doc
k0472636[1].c.pdf

ENGLISH


K0430735 INC-11  REPORT - FINAL.doc
K0430735 INC-11  REPORT - FINAL.pdf

FRENCH


K0472638.F.doc
K0472638.f.pdf

RUSSIAN


K0472639-ru.doc
K0472639-ru.pdf

SPANISH


K0472640s.doc
K0472640s.pdf


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