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Section E - Questions trans-sectorielles

Information sur les produits chimiques

 I.                   Information sur les produits chimiques
IL existe une grande variété de sources d’informations sur les produits chimiques disponible dans le domaine public. Cette sous-section énumère un nombre limité de sources d’informations sur les produits chimiques individuels ou de groupes de produits chimiques, y compris une revue de l’évaluation, les informations sur les alternatives, etc… Les sources citées sont en conforme aux sources de revue des évaluations internationalement reconnues, ainsi que celles où les évaluations ont été utilisées comme support des notifications des actions de régulations considéré par le Comité de Revue des Produits Chimiques.
En plus, l’Article 13 de la Convention exige pour certains produits chimiques de la Partie exportatrice qu’elle fournisse les fiches de données de sécurité pour chaque substance exportée dans un format reconnue. La sous section ci-dessous fourni sur les sources des fiches de données de sécurité.
 
a)     Le Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (PISSC)
Le Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (PISSC), établi en 1980, est un programme de Coopération entre trois Organisations (OMS, BIT et PNUE) qui mettent en œuvre les activités relatives à la sécurité des substances chimiques. L’OMS est l’Agence d’Exécution du PISSC et son rôle principal est d’établir les bases scientifiques pour une utilisation sans risque des produits chimiques et pour renforcer les expertises et les capacités nationales pour la sécurité chimique.
L’OMS/PISSC entreprend l’évaluation des produits chimiques dans le but de fournir un consensus scientifique de la description de risques aux expositions de produits chimiques. Ces descriptions sont publiées dans un rapport d’évaluation et d’autres documents pertinents de manière à ce que les gouvernements et les organisations internationales et nationales puissent les utiliser comme base pour entreprendre les actions préventives contre les impacts néfastes sur la santé et l’environnement. Par exemple, les documents sont souvent utilisés comme base pour l’établissement de lignes directrices et les standards pour l’utilisation des produits chimiques et pour l’eau potable et peut assister dans la mise en œuvre d’accords internationaux comme le Système général Harmonisé de Classification et d’Etiquetage des produits chimiques (SGH). Ce document fourni une très brève description du type de documents produits comme contribution aux activités du PISSC sur l’évaluation de risques des produits chimiques et les liens aux pages du PISSC où les copies de documents peuvent être accessibles. En plus, plusieurs documents sont disponibles sur INCHEM : http://www.inchem.org/
 
:: Documents sur le Critère de Santé Environnementale
Les documents sur le Critère de Santé Environnementale (EHC) fournissent une revue internationale des effets de produits chimiques, ou les combinaisons des substances chimiques, des agents physiques et biologiques sur la santé humaine et l’environnement. Chaque EHC suit un agencement ou un format standard, incluant un résumé, suivi des informations sur l’identité, les sources d’expositions, le transport environnemental, la distribution et la transformation, les niveaux environnementaux et l’exposition humaine, la cinétique et le métabolisme chez les animaux de laboratoire et chez l’homme, les effets sur les animaux de laboratoire et les systèmes de test in vitro. En plus, les informations sur les effets sur l’homme et d’autres organismes en laboratoire et autres différents champs sont incluses. Une série d’évaluation et de conclusion pour la protection de la santé humaine et de l’environnement est fournie à la fin de chaque document, avec des informations sur les besoins de recherches complémentaires ainsi que les détails des évaluations précédentes par les entités internationales, ex : le AIRC, le CCEAA. Deux séries différentes documents sur le Critère de Santé Environnementale (EHC) sont disponibles : (1) sur les produits chimiques spécifiques ou groupes de produits chimiques similaire ; et (2) sur la méthodologie d’évaluation de risque. Les tous deux sont disponibles sur le lien :
 
:: Guides de Santé et Sécurité
Les Guides de Santé et Sécurité (GSS) fournissent les informations concises, utilisant un langage simple non technique, à l‘attention des décideurs, sur les risques d’exposition aux produits chimiques, ensemble avec des conseils sur les questions médicales et administratives. Les copies de GSS, sont organisées par ordre alphabétique et disponible au lien suivant : http://www.inchem.org/pages/hsg.html
 
:: Documents Concis d’Evaluation International des Produits Chimiques (DCEIPC) 
 
Les documents Concis d’Evaluation International des Produits Chimiques (DCEIPC) sont similaire aux documents sur les CSS et fournissent des revues internationalement acceptées sur les effets sur la santé humaine et l’environnement des produits chimiques ou des mélanges de produits chimiques. Ils ont pour but de caractériser le danger et la relation dose-réponse des expositions aux produits chimiques, et fournissent des exemples d’estimation d’exposition ainsi que la caractérisation de risque pour une application au niveau national ou local. Ils fournissent un résumé des informations considérées comme importantes pour la caractérisation de risque, avec d’importants détails permettant ainsi une évaluation indépendante. Ces documents sont concis et évitent ainsi d’éviter de répéter toutes les informations sur un produit chimique particulier. Pour les détails supplémentaires, les lecteurs de CICADS individuels sont envoyés à l’origine du document source pour le CICAD (soit à l’évaluation national ou régional du produit chimique ou une série existante du CSE (série sur les produits chimiques)).
Les copies de CICADS, sont organisées par ordre alphabétique et/ou numérique et disponible au lien :
 
:: Carte Internationale de Sécurité des Substances Chimiques
L’OMS et le BIT travaillent ensemble pour produire les Cartes Internationales de Sécurité des Substances Chimiques (ICSCs) qui fournissent les informations essentielles sur la santé et la sécurité des produits chimiques afin de promouvoir leur utilisation rationnelle. Elles sont utilisées à «l’étage boutique» par les travailleurs ou les employés des entreprises, en agriculture, dans la construction, sur d’autres lieux de travail et souvent, font partie de matériel pour les activités éducatives. Les ICSCs fournissent les informations sur les dangers intrinsèques de produits chimiques spécifiques en association avec les premières mesures de secours, les premières mesures en cas d’incendie et les informations sur les précautions à prendre en cas de déversement, de rejet, de stockage, de conditionnement, d’étiquetage et de transport. Les ICSCs n’ont pas de statut légal et ne devraient pas répondre dans tous les cas aux détails des exigences de la législation nationale. Elles sont disponibles dans plusieurs langues. Les copies de ICSCs sont organisées par ordre alphabétique et accessible au lien : http://www.who.int/ipcs/publications/icsc/en/
 
b)     La Réunion Conjointe FAO/OMS sur les Résidus de Pesticides
La Réunion Conjointe FAO/OMS sur les Résidus de Pesticides (JMPR) est un groupe d’experts scientifiques internationaux administré conjointement par l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le JMPR est composé d’un Panel d’Experts de la FAO sur les Résidus de Pesticides dans l’Alimentation et l’Environnement et du noyau du groupe de l’OMS pour l’Evaluation. Le Panel d’Experts de la FAO est responsable de la revue des aspects analytiques de pesticides considérés, y compris des données sur leur métabolisme, le devenir dans l’environnement, la forme utilisée et pour l’estimation des Niveaux Maximum de Résidu (NMR) qui devraient survenir suite à l’utilisation du pesticide selon les bonnes pratiques agricole. Le noyau du groupe de l’OMS pour l’Evaluation est responsable de la revue toxicologique correspondante et de l’estimation lorsque cela est possible, de la dose journalière acceptable (DJA) pour l’homme pour le pesticide considéré.
 
:: Les monographies toxicologiques sont publiées par l’OMS après les réunions. Ces résumés de données utilisés dans les réunions d’évaluations fournissent des références complètes sur la littérature correspondante. La plupart des monographies publiées est disponible sur le lien : http://www.inchem.org/pages/jmpr.html
 
:: Les monographies sur les résidus contiennent les informations sur l’origine des pesticides, les données chimiques sur la composition des pesticides, les méthodes d’analyse de leur résidu et les informations sur les NMR. Ces informations sont disponibles sur :
c)      L’Agence International pour la Recherche sur le Cancer (AIRC)
L’Agence International pour la Recherche sur le Cancer (AIRC) fait partie de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le AIRC coordonne et conduit les recherches sur les causes de cancers chez l’homme et sur les mécanismes de cancérogenèse, et développe les stratégies pour le contrôle de cancer. Les monographies de l’AIRC identifient les facteurs environnementaux qui peuvent augmenter le risque de cancer chez l’homme. Ceci comprend les produits chimiques, les mélanges complexes, les expositions professionnelles, les agents physiques et biologiques et les facteurs liés au style de vie. Les agences de santé nationales utilisent cette information comme base scientifiques dans leurs actions de prévention des expositions aux cancérogènes potentielles. Un groupe de travail interdisciplinaire d’experts scientifiques est en charge de la revue des études publiées et évaluent le poids de l’évidence selon lequel un agent peut augmenter le risque de cancer. Les principes, procédures et les critères scientifiques qui ont guidés les évaluations sont décrits dans la «préambule» des monographies de l’AIRC. Depuis 1971, plus de 900 agents ont été évalués, et parmi lesquels, 400 ont été identifiés comme cancérogènes ou potentiellement cancérogène chez l’homme. Les informations sur les monographies peuvent être trouvés à : http://monographs.iarc.fr/
 
d)     L’ensemble de Données sur les informations triées de l’OCDE [Screening Information Data Set]
Le programme «Screening Information Data Set » est opéré sous les auspices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), est un programme test de coopération volontaire qui a commencé en 1989. Le programme des SIDS concerne le développement des informations sur les niveaux test de base d’environ 600 produits pauvrement caractérisés internationalement Substances Chimiques produits en Grand Volume (SCGV). Les données de SIDS sont utilisées pour «trier» les substances chimiques et établir les priorités pour les tests supplémentaires ou pour les activités d’évaluation/gestion de risque.
Les données testées de l’OCDE/SIDS comprennent :
-          Les propriétés physico-chimiques
-          Les résultats de tests sur le devenir dans l’environnement
-          Les résultats de tests des effets sur l’environnement
-          Les résultats de tests des effets sur la santé
Les copies de SIDS pour les produits chimiques individuels sont organisées par ordre alphabétique et se trouvent à l’adresse : http://www.inchem.org/pages/sids.html
 
e)     Fiche de Données de Sécurité des substances chimiques individuels
L’Article 13 de la Convention de Rotterdam exige des Parties exportatrices, lorsqu’elles exportent les substances chimiques listées dans l’Annexe III ainsi que les produits chimiques interdits ou dont l’utilisation à titre professionnelle est sévèrement restreint, de fournir à chaque importateur des fiches de données de sécurité dans la format internationalement reconnue, y compris toutes les informations actuellement disponibles.
Les fiches de données de sécurité contiennent les informations comme : les propriétés chimiques et physiques, les dangers pour la santé, les recommandations de premier secours, l’emmagasinage et la manutention. Leur rôle est de fournir tant aux travailleurs qu’au personnel des urgences des procédures appropriées pour manoeuvrer ou travailler avec les substances particulières.
Les fiches de données de sécurité font partie des outils de communication sur les dangers. Les bonnes fiches de données de sécurité fournissent à l’utilisateur des informations dont il a besoin pour entreprendre des évaluations de risques pour des applications spécifiques. Une fiche de données de sécurité fournie les informations de bases suivantes sur la substance chimique : Cette phrase ou la phrase suivante est-elle répétitive ?
Les fiches de données de sécurité sont publiées sous plusieurs noms, y compris :
·          Les cartes internationales de sécurité de produits chimiques (ICSC),
·          Les cartes de sécurité des substances chimiques,
·          Les fiches d’informations sur les substances chimiques,
·          Les fiches de données sur le matériel de sécurité (MSDS)
·          Les fiches de données sur la sécurité des substances chimiques
·          Les données de sécurité et de santé
 
f)       Autres sources d’informations sur les produits chimiques individuel
Bureau de la Commission Européenne pour les Substances Chimiques
Les liens suivant vous emmène à une feuille EXCEL sur laquelle se trouve un aperçu du statu des substances actives qui ont été revues et lorsque cela est possible, les résultats de la revue :
 
Liste des substances qui ont été évaluées sont disponibles sur le lien suivant :
 
Les informations sur les produits chimiques industriels interdits ou restreints sont disponibles sur le site :
 
La liste la plus compréhensible de toutes les restrictions jusqu’à 2004 sont disponibles dans un texte consolidé de la Directive 76/769/EEC au lien :
 
Les plus récentes restrictions (depuis 2004) sont accessible en cliquant sur les liens suivants :
et
 
Les études préparatoires contenant les évaluations de risques et les analyses socio-économiques peuvent être disponibles à :
 
Les évaluations de risques sur les produits chimiques industriels sont disponibles sur le site web du Bureau Européen sur les Substances Chimiques (ECB) au liens :
 
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