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Section E - Questions trans-sectorielles

Substances chimiques en général

a) Développement ou le renforcement des infrastructures légales ou administratives
i) Code International de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des pesticides
Le Code International de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des pesticides de la FAO est un ensemble de recommandations internationalement reconnu pour la gestion des pesticides. L’objectif du Code est de fournir les standards de conduite et de servir comme point de référence en relation avec les pratiques de gestion rationnelle des pesticides, en particulier pour les autorités gouvernementales et l’industrie de pesticide.(Anglais; Arabe;  Chinois;  Espagnol; Français
 
La FAO a développé des séries de Lignes Directrices sur la Gestion des Pesticides afin de soutenir la mise en œuvre du Code. Ces Lignes Directrices techniques fournissent des informations couvrant des domaines variés de la gestion des pesticides, incluant des sujets tels : enregistrement et control de pesticides ; législation ; protection personnelle pour les utilisateurs de pesticides ; pratiques de bon étiquetage ; stockage et contrôle du stock ; procédure souple d‘approvisionnement des pesticides ; etc… Ces documents sont fréquemment la base pour le développement des politiques et des pratiques dans les pays souhaitant améliorer le schéma de gestion des pesticides.
Les documents pertinents peuvent être accessible à :
 
Une sélection de documents contenant les lignes directrices (liste ci-dessous) peut être téléchargée ici :
 
:: Lignes directrices sur le développement et l’introduction d’un schéma national simple de control de l’enregistrement des pesticides (FAO 1991)
Ces lignes Directrices ont pour but de fournir une assistance aux pays n’ayant pas encore un schéma opérationnel d’enregistrement et de contrôle des pesticides. Ils discutent leurs besoins en matière de contrôle ainsi que la portée d’un schéma simple, et s’accordent sur le point selon lequel il est important de mettre en place une forte législation appropriée avant toute activité de contrôle. (Guidelines on Introduction and Development of a National Pesticide Registration and Control Scheme (FAO 1991).pdf)  
 
:: Lignes directrices sur le respect et la mise en conformité des programmes de régulation des pesticides (FAO 2006)
Ces lignes Directrices ont pour but de fournir une source compréhensible d’informations sur la mise en conformité et le développement de programmes de réglementation de pesticides.
En plus de contenir des sources très variées d’informations sur les substances chimiques, cette section comprend des liens vers des sites spécifiques où l’on peut trouver des informations complémentaires sur les programmes de mise en conformité et de mise en œuvre de la Convention.
 
:: Lignes directrices pour la réglementation et le contrôle des Pesticides (FAO)
Ces lignes Directrices ont pour but de fournir une assistance aux Gouvernements souhaitant développer un cadre légal pour le contrôle des pesticides ou pour revoir et si possible soutenir la législation existante sur les pesticides. La législation doit être conçue pour faire face de manière concrète aux problèmes spécifiques existant dans le pays. Malgré le fait qu’un cadre général puisse être suggéré comme c’est le cas dans ce guide, dans les conditions normales, une bonne législation sur les pesticides doit prendre en compte la situation économique et sociale du pays ainsi que les besoins techniques spécifiques comme la croissance des plantes, les problèmes liés aux insectes nuisibles, les questions de diététiques ; la toxicité du pesticide incriminée, le niveau de documentation, les conditions climatiques et environnementales.
 
ii) Lignes Directrices sur le Développement des lois nationales pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam
 
Ce Guide passe en revue les actions possibles des gouvernements en vue du développement d’infrastructures légales et administratives appropriés pour le mise en œuvre de la Convention dans le contexte des lois existantes, tenant en compte les propositions sur les moyens de relier de telles actions à d’autres instruments juridiques sur les produits chimiques en vue d’une approche intégrée de leur mise en œuvre à l’échelon national.
 
iii) Lignes Directrices sur le Développement de Plans National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm
 
La Convention de Stockholm exige des pays de développer un Plan National de Mise en œuvre. La première Conférence des Parties a adopté un document contenant les lignes directrices pour assister les pays en voie de développement dans la préparation de ces plans. Ces lignes directrices comportent des textes relatifs aux exigences de la Convention de Rotterdam et ont été développés comme moyens d’encourager la mise en œuvre intégrée au niveau national des deux Conventions.
 
 
 
Ce document a été développé pour assister les pays dans le développement et la mise en œuvre de Programmes Nationaux pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques. Ce Document fourni le contexte et l’historique sur l’importance de la gestion des substances chimiques et introduit le contexte légal international de la gestion rationnelle des produits chimiques. Il traite aussi de du contexte national de programmes intégrés de gestion des produits chimiques y compris l’importance des collaborations interministérielles, développe une politique nationale sur les produits chimiques, et conclu en surlignant une série d’activités et de propositions pour les actions pratiques dans le processus de développement et de renforcement de programme intégré de gestion des produits chimiques.
 
 
Ce document est publié avec un document compagnon : Recherche de Synergies : Relier la gestion des déchets à un Programme Intégré pour le Gestion Rationnelle de Produits Chimiques (13 mai 2004) qui explore les opportunités pour relier ls produits chimiques et la gestion nationale de déchets.
 
 
v) Préparation d’un Profile Nationale pour Evaluer les Infrastructures Nationale pour la Gestion des Produits Chimiques : Un Document Directeur (1996) (UNITAR)
 
Ce document a été développé pour assister les pays dans la préparation de Profiles Nationaux compréhensifs afin d’évaluer leur infrastructures nationales pour la gestion rationnelle des produits chimiques à travers un procédé impliquant toutes les parties concernées. Alors que l’approche suggéré est compréhensive, le document a été désigné pour fournir la flexibilité aux pays en vue d’assurer que le Profile National sont préparés en accord avec les priorités nationales et sont uniforme avec les ressources informationnelles disponibles.
 
 
vi) Préparation/Mise à jour d’un Profile National comme faisant partie du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm (UNITAR 1996) (esquisse de travail)
 
Cette esquisse a été développée pour assister les pays dans la préparation des informations relatives à la Convention de Stockholm, comme faisant partie du processus du Profile Nationale qui implique toutes les parties affectées et intéressées au niveau national. Le développement du Profile National ou la mise à jour d’un Profile National existant de la manière dont il est suggéré, peut résulté en un outil utile pour soutenir la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs). Alors que l’approche suggérée est compréhensive, le document a été désigné pour fournir la flexibilité aux pays en vue d’assurer que les efforts sont entrepris en tenant compte des priorités nationales et en conformité avec les ressources informationnelles disponibles.
Le document est sensé servir comme guide compagnon pour (et devrait être lu conjointement avec la version préliminaire des Lignes Directrices fournies par les documents de 1996), Préparer un Profile National pour Evaluer les Infrastructures Nationales pour la Gestion des Produits Chimiques : Un Document Directeur.
 
 
vii) Document directeur pour « Développé les Capacités d’évaluation pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques et la Mise en Œuvre Nationale de SAICM » (UNITAR)
 
Ce document directeur a été préparé ave l’intention d’assister les pays intéressés dans la préparation de l’évaluation des capacités nationale pour l’Approche Stratégique de la Gestion Internationale de Produits Chimiques (SAICM). L’audience visée par le document comprend les ministères et agences gouvernementales qui travaillent ensemble avec d’autres groupes parties prenantes comme l’industrie, les organisations de travail, les ONG environnementales et sanitaires, la recherche et l’académie, etc…, qui ont un intérêt et qui ont investi dans la gestion rationnelle des produits chimiques et la mise en œuvre de SAICM. Cela suppose que les pays aient préparé leur Profile National et soient intéressés et engagés à continuer dans les étapes suivantes par l’évaluation et des lacunes et l’identification des priorités.
 
b) Travailler avec les autorités douanières - Contrôles d’importation et d’exportation
i) Etude de cas sur activités douanières relatives à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
 
Pour tous les aspects pratiques, les responsables douaniers sont les «gardiens de la porte d’entrée» de la Convention dans la mesure où rencontrent ces substances chimiques dans leur travail quotidien. L’identification fructueuse des produits chimiques couverte par la Convention, de même qu’une bonne compréhension du lieu où rechercher plus d’informations sur les provisions de la Convention, les lois nationales applicables aux produits chimiques visés sous la Convention sont les éléments clés pour la travail des responsables douaniers. Reconnaissant que divers pays pourraient adopter les approches différentes pour l’intégration des responsables douaniers officiels dans la mise en œuvre de la Convention au niveau national, l’expérience de la Jamaïque et de la Suisse pourrait fournir des exemples utiles quant au rôle que les responsables des douanes peuvent jouer dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au niveau national. L’étude de cas se focalise sur les procédures, les ressources informationnelles et les acteurs clés au niveau national.
:: Jamaïque:En Jamaïque le contrôle des importations s’opère à travers un system d’autorisation d’importation ou licence en collaboration avec les autorités douanières de tous les ports. Afin de renforcer l’échange d’information, sur les caractéristiques des produits chimiques interdits à l’utilisation ou sujets à une restriction sévère, les parties concernées ont été impliquées dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
 
:: La Suisse:La Suisse a mise en œuvre la Convention de Rotterdam dans ses «Ordonnance sur la Convention de Rotterdam dans la Commerce International (PIC Ordinance, ChemPICO)». Les acteurs principaux responsables de l’implémentation de la Convention en Suisse sont des Autorités Nationales Désignées (DNA, qui est l’Office Fédéral pour l’Environnement-OFEN) et les bureau douaniers. L’Ordonnance contient deux parties : une partie traite de provisions sur les obligations des exportateurs et importateurs et la deuxième partie sur les obligations des Agences Fédérales.
 
ii) Système de Code Harmonisé appliqué aux substances chimiques de l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
En accord avec l’Article 13 de la Convention, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a attribué un Code de Douane Harmonisé spécifique à certains produits chimiques individuels ou groupe de Substances chimiques dans l’Annexe III de la Convention. La procédure d’attribution du Système spécifique de Code Harmonisé (SH) de Douane aux substances chimiques restantes citées dans l’Annexe III a été initiée. L’inclusion de ces codes SH dans la documentation lors du transport maritime des substances chimiques de l’Annexe III comme exigé par la Convention devrait faciliter l’intégration du travail sur la Convention de Rotterdam et celui des autorités douanières.
Afin de faciliter leur mise en œuvre, un résumé tabulaire des Codes SH a été préparé : Liste de Codes du Système Harmonisé.pdf
 
iii) Corrélation entre les marchandises couvertes par les conventions internationales sélectionnées et le système harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes
Cette publication contient les corrélations entre le Système Harmonisé et une sélection de Conventions Internationales indiquée par le Secrétariat de l’OMD en collaboration avec les Secrétariats des organisations administrant les conventions ou les traités en force, en accord avec les instructions reçues du Comité sur le Système Harmonisé.
 
iv) L’Initiative sur les Douanes Vertes (http://www.greencustoms.org/)
Les Douanes Vertes fournissent les informations et les documents de formation des responsables douaniers pour combattre le commerce illégal dans les commodités des questions environnementales. L’Initiative sur les Douanes Vertes est un exemple de développement de synergies entre le Protocole de Montréal et les Accords Multilatéraux Environnementaux (TME) concernant un besoin exprimé par les pays en voie de développement et les pays à économie en transition : renforcer la capacité des autorités douanières pour la surveillance des échanges commerciaux qui tombent sous le contrôle des Accords Multilatéraux.
Le Guide des Douanes Vertes pour les Accords Multilatéraux Environnementaux (TEM). Ce guide a pour objectif d’aider les douaniers et les responsables de contrôles frontaliers dans leur travail.
Le Chapitre 1 explique ce que sont les TEM et le rôle des douanes dans la mise en œuvre de tels traités sur le plan national. Le Chapitre 2 fourni un aperçu des principaux traités internationaux relatifs au commerce international, explique leur rôle, la manière dont ils régulent le commerce, le rôle et les responsabilités des Douanes ainsi que d’autres autorités frontalières, les terminologies spécialisées, et le lieu où trouver les informations additionnelles et les directives. Le Chapitre 3 explore les aspects pratiques permettant de contrôler la mise en œuvre de TME.
Guide des Douanes Vertes    
 
c) Etiquetage des produits chimiques
Le Système général Harmonisé de Classification et d’Etiquetage des produits chimiques (SGH) est un outil agréé à l’échelle international sur la communication des dangers des produits chimiques, incorporant les critères de classification harmonisée des dangers et les provisions d’étiquetage standardisé ainsi que les fiches de données de sécurité. Les informations détaillées sur le SGH peuvent être trouvés à :http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghswelcome_e.html
 
L’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR/INUFR) a compilé une large quantité d’informations pertinentes pour la mise en œuvre de SGH. Ces informations sont disponibles dans une section spéciale de leur site web. Les informations disponibles comprennent les guides et matériels de formation, résumés et textes complet des législations régionales et nationales, les politiques et lignes directrices, les informations sur les projets de renforcement des capacités, les rapports relatives aux réunions et ateliers, ainsi que les sites web pertinents.
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