Rotterdam Convention
sur la procedure de consentement prealable en connaissance
de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international


FORMULAIRE DE REPONSE CONCERNANT L'IMPORTATION

Pays:  


SECTION 1. IDENTITE DU PRODUIT CHIMIQUE
1.1   Produit chimique  

1.2  

Numéro CAS

    

1.3 Catégorie         
  Pesticide
  Produit à usage industriel
  Préparation pesticide extrêmement dangereuse

 





SECTION 2. INDICATION CONCERNANT, LE CAS ECHEANT, UNE REPONSE ANTERIEURE     
2.1 Il s'agit de la première réponse du pays concernant l'importation de ce produit chimique.
2.2 Il s'agit d'une modification d'une réponse antérieure.  
    Date de la réponse antérieure


SECTION 3. REPONSE CONCERNANT UNE IMPORTATION FUTURE
Décision finale (remplir la section 4 qui suit)       OU Réponse provisoire (remplir la section 5 qui suit)
SECTION 4. DECISION FINALE CONFORME AUX MESURES LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVE NATIONALES
4.1 Il n'est pas consenti à l'importation    
  L'importation du produit chimique est-elle interdite quelle qu'en soit la provenance? Oui Non
  La production nationale du produit chimique aux fins de consommation intérieure est-elle également interdite? Oui Non
4.2 Il est consenti à l'importation    
4.3 Il n'est consenti à l'importation que sous certaines conditions précises    
  Ces conditions précises sont les suivantes:
   
  Les conditions régissant l'importation du produit chimique sont-elles les mêmes quelle qu'en soit la provenance? Oui Non
  Les conditions régissant la production nationale du produit chimique aux fins de consommation intérieure sont-elles les mêmes que celles qui s'appliquent à toutes les importations quelle qu'en soit la provenance? Oui Non
4.4 Mesure nationale législative ou administrative sur laquelle est fondée la décision finale
  Aperçu de la mesure nationale législative ou administrative :
   


SECTION 5. REPONSE PROVISOIRE
5.1 Il n'est pas consenti à l'importation    
  L'importation du produit chimique est-elle interdite quelle qu'en soit la provenance? Oui Non
  La production nationale du produit chimique aux fins de consommation intérieure est-elle également interdite? Oui Non
5.2 Il est consenti à l'importation    
5.3 Il n'est consenti à l'importation que sous certaines conditions précises    
  Ces conditions précises sont :
   
  Les conditions régissant l'importation du produit chimique sont-elles les mêmes quelle qu'en soit la provenance? Oui Non
  Les conditions régissant la production nationale du produit chimique aux fins de consommation intérieure sont-elles les mêmes que celles qui s'appliquent à toutes les importations quelle qu'en soit la provenance? Oui Non
5.4 Indiquer s'il est procédé à une étude active en vue de parvenir à une décision finale
  Une décision finale est-elle activement à l'étude? Oui Non
5.5 Renseignements ou assistance demandés pour parvenir à une décision finale
          Il est demandé au Secrétariat de communiquer les renseignements complémentaires suivants:
 
  Il est demandé au pays ayant notifié la mesure de réglementation finale les renseignements complémentaires suivants :
   
  Il est demandé au Secrétariat de fournir l'assistance ci-après aux fins de l'évaluation du produit chimique :
   


  SECTION 6. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES PERTINENTES, DONT:
  Le produit chimique est-il actuellement homologué dans le pays ? Oui Non
  Le produit chimique est-il produit dans le pays ? Oui Non
  En cas de réponse affirmative à l'une de ces deux dernières questions:    
  Est-ce aux fins d'emploi dans le pays ? Oui Non
  Est-ce aux fins d'exportation ? Oui Non
Autres observations


SECTION 7. AUTORITE NATIONALE DESIGNEE
Institution   
Adresse   
Nom de la personne responsable   
Position de la personne responsable   
Téléphone   
Télécopieur   
Adresse électronique   



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