The role of customs
officers in the implementation
of the Rotterdam Convention
Customs



 





Secretariat for the
Rotterdam Convention


United Nations Environment Programme (UNEP)
11-13 Chemin des Anémones
CH-1219 Châtelaine GE
Switzerland
Tel:  +41 22  917 8296
Fax: +41 22  917 8082


Food and Agriculture Organization
of the United Nations (FAO)
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Tel: +39 06 5705 2188
Fax: +39 06 5705 6347

 

Rôles et provisions..

Les autorités douanières jouent un rôle clé dans la mise en ouvre de la Convention de Rotterdam et dans la protection des échanges commerciaux indésirables de produits chimiques dangereux dans leur pays. Les gouvernements seront en mesure d'exécuter les décisions nationales concernant l'importation / exportation de produits chimiques dangereux, à condition qu'une coordination efficace avec les autorités douanières se déroule. Les Parties à la Convention sont tenues de prendre des décisions d'importation sur 40 produits chimiques dangereux énumérés à l' annexe III de la Convention.

Les Autorités nationales désignées (AND) pour la Convention de Rotterdam, souvent basées dans les ministères de l'agriculture, l'environnement et / ou la santé, distribuent ces décisions aux autorités douanières ainsi que à toutes les parties prenantes nationales (par exemple le secteur de l'industrie) impliquées dans le commerce international des produits chimiques. Une bonne coopération et coordination entre les autorités douanières et les autorités nationales désignées sont essentielles pour la mise en ouvre effective de la Convention.
 

Le rôle des autorités nationales désignées
Les autorités nationales désignées (AND) jouent un rôle crucial dans la mise en ouvre de la Convention.
Ils servent de points focaux dans leurs pays respectifs pour la soumission des réponses à l'importation et pour la diffusion des informations sur la procédure PIC à des départements gouvernementaux concernés et des industries exportatrices et importatrices, entre autres. Idéalement, les AND devraient mettre à jour les officiers des douanes sur les modifications qui pourraient affecter leur travail. Une liste des autorités nationales désignées peut être trouvée sur le site Web de la Convention.


Les dispositions de la Convention de Rotterdam concernant les activités des douanes
La Convention de Rotterdam établit les dispositions concernant l'importation et l'exportation entre les Parties des substances chimiques qui sont énumérées à l'annexe III de la Convention.

Lorsque des produits chimiques d'exportation, les autorités douanières doivent être informées par leur ADN (s) des réponses à l'importation en provenance de pays autres produits chimiques à l'annexe III (articles 10-11), sur les mises à jour de la liste des produits chimiques à l'annexe III (articles 7 et 9) et, lors de l'importation, sur les produits chimiques qui ont été interdits ou strictement réglementés au niveau national (article 5).